CGV – Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.echoppedudragon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’échoppe du Dragon EI – Siret 48391292900021 – 349 impasse de la Recule – 71580 SAGY

Créateur  : Laure MISCHLER – http://www.echoppedudragon.com
Responsable publication et webmaster : Laure MISCHLER – contact@echoppedudragon.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

ARTICLE 2 – PRODUITS

L’ensemble des créations proposées par “L’échoppe du Dragon” sont réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site “www.echoppedudragon.com”, dans la limite des stocks disponibles. “L’échoppe du Dragon” se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles en boutique.

Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences minimes avec les photos des produits proposés dans la boutique, même si je m’applique à rendre au mieux de part les photographies le rendu des bijoux proposés.  Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que l’intégralité de son contenu (photographies, modèles, produits, textes, nom de domaine et tout autre objet physique ou non physique lié à ce site) et à l’exception des éléments libres proposés par l’hébergeur, sont, et restent la propriété intellectuelle de L’échoppe du Dragon. Aucune cession de droits n’est transmise par les CGV présentes. De ce fait sauf autorisation écrite et signée de la part des deux parties dans un cadre strict et dans les règles, toute utilisation, copie, ou reproduction partielle ou modification de quelconque élément du site son strictement interdites.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix affichés dans la boutique “www.echoppedudragon.com” sont des prix nets, en Euros.
Les prix sont précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits.

“L’échoppe du Dragon” se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions spécifiques, qui pourront être ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles dans votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de “l’échoppe du Dragon”. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Renseignez-vous sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

“L’échoppe du Dragon” propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). S’il possède un code promo, il l’indique et l’applique à sa commande. Il indique ensuite le pays, la ville et le code postal où doit être effectué l’envoi de sa commande : une estimation des frais de port est ainsi calculée et soumise à l’acheteur.
L’acheteur clique sur le bouton « Valider la commande », et est ensuite invité à rentrer tous les détails nécessaires à la facturation. S’il le souhaite, il peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Il vérifie l’ensemble des informations concernant sa commande, puis sélectionne son mode de paiement :

  • Paiement par carte bancaire : « carte de paiement »
  • Paiement par paypal : « paypal »

En cas de règlement par carte bancaire, il saisi les informations nécessaires au paiement.

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), coche la case correspondante avant de cliquer sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

B – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur le site. L’acheteur doit donc s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit envoyé.

Les modes de paiements proposés par  “L’échoppe du Dragon” sur son site internet sont :

  • Le paiement par carte bancaire
  • Le paiement par paypal

Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Stripe ou Paypal.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Stripe ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

“L’échoppe du Dragon” se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, refus de la banque, ou refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Paiement en 4X sans frais par Paypal

Le Paiement en 4X est un financement sans intérêt qui vous permet de diviser votre achat en 4 versements, l’acompte étant dû au moment de la transaction et les 3 paiements suivants effectués une fois par mois par la suite.
Le Paiement en 4X apparaît comme mode de paiement pour les valeurs de panier éligibles lorsque vous payez avec le Paiement en 4X PayPal. Après votre demande, vous recevrez une décision en quelques secondes, bien que toutes les demandes ne soient pas approuvées.La disponibilité dépend d’un certain nombre de variables. Vous devez notamment être un résident français enregistré et avoir plus de 18 ans pour déposer une demande. Vous devez également avoir un compte PayPal en règle ou ouvrir un compte PayPal avec une carte de débit valide ou un compte bancaire vérifié enregistré.

Attention, ce n’est pas moi qui gère ce genre de mode de règlement, je n’ai pas accès à vos informations bancaires, veuillez vous rapprocher de Paypal pour plus d’informations.

ARTICLE 6 – FABRICATION ET DÉLAIS

La préparation et l’envoie de la commande sera fait entre 1 à 3 jours après réception du paiement pour les créations qui sont en stock et ne sont pas réalisées à la commande.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité d’un produit commande suite à une erreur de stock, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, ou bien un échange contre un produit disponible de prix équivalent.

ARTICLE 8 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il vous incombe donc de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous fournissez à la commande. Je ne saurais être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que celles-ci auraient en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de l’adresse de livraison. Ces tarifs peuvent être amenés à être modifié en fonction de l’évolution des tarifs proposés par le transporteur. Les créations sont envoyées en Lettre suivie ou en colisimo avec assurance, en France Métropolitaine et dans le monde entier selon les tarifs postaux en vigueur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition.

Lors de la validation de votre commande, vous avez le choix entre un envoi en lettre suivi et un envoi en colissimo : si vous choisissez “Colissimo avec assurance”, en cas de perte ou de vol vous pouvez prétendre à un remboursement après dépôt de plainte auprès de La Poste. dans le cas d’un envoi en lettre suivie aucune indemnisation ne sera possible.
Le vendeur n’est pas responsable de la perte ou du vol de colis par la Poste.

Les paquets et colis sont préparés avec beaucoup de soins. L’acheteur est malgré tout tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dès le moment où l’acheteur prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros. Cette offre s’appliquera automatiquement sur votre panier de plus de 150 euros lors de la saisie de votre adresse postale. Cette offre est valable en France métropolitaine.
L’envoi se fera alors en colissimo avec assurance à mes frais.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande.

Avant l’expiration de ce délai de rétractation, si vous souhaitez renvoyer le produit, vous devez m’adresser par écrit (mail, courrier…) votre volonté de vous rétracter : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Au-delà de ces 14 jours, vous ne pourrez plus faire l’exercice de votre droit de rétractation. Le retour du produit neuf et jamais porté (ou utilisé), dans son emballage d’origine non endommagé, se fera à vos frais.
Par ailleurs, si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine ou que je ne reçoit pas l’article, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Notez que les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

En cas de non-conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 des CGV ne rendent pas le produit non conforme.

Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels que corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.

ARTICLE 10 – MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ma société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND